Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Traits d'Unions, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://digital.traitsdunions.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Traits d'Unions est édité par : Traits d'Unions, SARL au capital de 7622.45 euros, ayant son siège social à l’adresse suivante :
l'Epoisse 77370 Nangis – France, et immatriculée au RCS de Melun 430 195 859
Téléphone : 01 64 08 06 49 / Adresse e-mail : contact@traitsdunions.fr
Ci-après « l’Editeur »
Le site Traits d'Unions est hébergé par : OVH, dont le siège est situé 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris.
Téléphone : 09 55 00 66 33
Ci-après « l’Hébergeur »
Le site Traits d'Unions est développer par : Noise, SARL au capital de 37000 euros, ayant son siège social à l’adresse suivante :
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Téléphone : 01 82 73 14 83 / Adresse e-mail : noise@noise.fr
Ci-après « le Développeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
Ci-après les « Utilisateurs »
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